1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coillard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Etablissements Coillard, les Forêts 69470 Thel
Créateur : SARL Servedia 19 rue Gustave Rey 92250 La Garenne Colombes
Responsable publication : Marie-Bernadette Coillard – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sarl Servedia – [email protected]
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.coillard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coillard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.coillard.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.coillard.com est mis à jour régulièrement par les établissements  Coillard . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS Le site www.coillard.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les établissements Coillard s’efforcent de fournir sur le site www.coillard.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.coillard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coillard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript, Jquery, CSS et HTML5. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Les établissements Coillard sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des établissements Coillard. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS
Les établissements Coillard ne pourront être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.coillard.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Les établissements Coillard ne pourront également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.coillard.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coillard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. LEXIQUE Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.